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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Izi SaaS, application web d'assistance IA pour les fondateurs SaaS, principalement en Afrique francophone. L'Izi SaaS est édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Izi SaaS, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

3. Description du service

Izi SaaS est un assistant IA web qui aide à valider une idée, structurer un PRD, et préparer un plan de lancement. Le service fonctionne en mode BYOK (Bring Your Own Key) pour Anthropic Claude : l'utilisateur fournit sa propre clé API Anthropic, paie directement Anthropic selon les tarifs d'Anthropic, et Izi SaaS ne facture aucune consommation IA.

Izi SaaS utilise par ailleurs sa propre clé OpenAI côté serveur uniquement et de manière limitée, pour générer les embeddings vectoriels nécessaires à la recherche dans la base de connaissances (RAG). Ces appels OpenAI sont supportés par l'éditeur et n'impactent pas la facturation utilisateur. Aucune donnée utilisateur n'est envoyée à OpenAI pour de la génération de texte.

4. Compte utilisateur

L'inscription se fait via authentification Google (OAuth 2.0) ou via email/mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Izi SaaS ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse de votre compte due à votre négligence.

5. Modèle économique

Izi SaaS ne traite aucun paiement et ne facture aucun abonnement. L'accès à la plateforme est gratuit ; vous apportez votre propre clé API Anthropic et supportez directement les coûts d'utilisation de l'API Claude selon les tarifs d'Anthropic. Aucune carte bancaire n'est requise par Izi SaaS.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le service à des fins légales et conformes aux CGU des fournisseurs IA tiers (Anthropic notamment)
  • Ne pas tenter de contourner les limites techniques (rate limiting, quotas)
  • Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, diffamatoires, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas exploiter les vulnérabilités de sécurité — tout signalement responsable est encouragé

7. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par les outils IA via Izi SaaS (PRD, design briefs, plans marketing, code) vous appartient. La plateforme Izi SaaS, son code source, son design, sa marque et ses contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Izi SaaS est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Les contenus générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des biais ou des données obsolètes — vous êtes seul responsable de leur vérification avant toute utilisation commerciale, juridique ou financière.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour : l'indisponibilité du service ; les pertes de données indirectes ; les coûts liés à votre consommation Anthropic ; les décisions commerciales prises sur la base des contenus générés par l'IA.

9. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu, mais peut interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page paramètres ou en contactant le support. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs en France et par le droit sénégalais pour les utilisateurs au Sénégal. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à support@izisaas.com.


Voir aussi : Politique de Confidentialité · Mentions Légales · Cookies